Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations photographiques et vidéo réalisées par David Orchard.
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 – Réservation
Toute réservation devient définitive à réception :
- du devis ou contrat signé ;
- et de l'acompte demandé.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
Conformément à l'article 293 B du CGI :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
Article 4 – Modalités de paiement
Les règlements peuvent être effectués par :
- Virement bancaire
- Carte bancaire
- Stripe
- Espèces dans les limites légales
Le solde est exigible selon les modalités indiquées sur le devis ou le contrat.
Article 5 – Annulation
En cas d'annulation par le client :
- l'acompte versé reste acquis à David Orchard à titre d'indemnité ;
- toute prestation déjà réalisée reste due.
En cas de force majeure empêchant la réalisation de la prestation, les parties rechercheront une solution amiable.
Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les photographies et vidéos sont livrées sous format numérique via galerie privée en ligne, sauf disposition contraire.
Article 7 – Tirages et produits imprimés
Les commandes de tirages, albums et produits imprimés réalisées via la galerie en ligne sont considérées comme fermes et définitives.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après lancement de la fabrication sauf en cas de défaut avéré du produit.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les photographies demeurent la propriété intellectuelle de David Orchard conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
Article 9 – Droit à l'image
Le client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires des personnes photographiées lorsque cela est requis.
Sauf opposition écrite du client, certaines photographies pourront être utilisées à des fins de promotion du travail de David Orchard (site internet, réseaux sociaux, portfolio).
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de David Orchard est limitée au montant de la prestation commandée.
En cas de défaillance technique imprévisible ou de force majeure, aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être exigée.
Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile professionnel de David Orchard.
Article 12 – Report, conditions météorologiques et délais de livraison
Report de la prestation
En cas de report du mariage à l'initiative des Clients, le Photographe s'engage à faire ses meilleurs efforts pour être disponible à la nouvelle date proposée.
Si le Photographe est disponible à la nouvelle date, les sommes déjà versées seront conservées et imputées sur la prestation reportée.
Si le Photographe n'est pas disponible à la nouvelle date, les sommes versées au titre de l'acompte resteront acquises au Photographe à titre d'indemnisation de l'immobilisation de la date initialement réservée.
Tout report devra être notifié par écrit dans les meilleurs délais.
Conditions météorologiques
Les Clients reconnaissent que les conditions météorologiques sont indépendantes de la volonté du Photographe.
En cas de pluie, vent fort, canicule, orage ou toute autre condition météorologique défavorable, le Photographe adaptera son travail et proposera, dans la mesure du possible, des solutions alternatives compatibles avec les contraintes du lieu et du déroulement du mariage.
Aucune demande de remboursement, de réduction de prix ou de dommages-intérêts ne pourra être formulée au motif de conditions météorologiques défavorables ayant affecté certaines prises de vue.
Les prises de vue aériennes par drone sont soumises aux conditions météorologiques, à la réglementation en vigueur et aux autorisations nécessaires. Le Photographe se réserve le droit d'annuler ou de modifier les prises de vue aériennes si les conditions de sécurité ou la réglementation l'exigent. Cette annulation ne pourra donner lieu à aucun remboursement spécifique sauf stipulation contraire dans le devis.
Délais de livraison
Le Photographe s'engage à livrer la galerie photographique dans un délai indicatif de huit (8) semaines à compter de la date du mariage.
Ce délai est donné à titre indicatif et peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles, de surcharge saisonnière, de maladie, d'accident ou de tout événement indépendant de la volonté du Photographe.
Une galerie « aperçu » ou « teaser » pourra être remise aux Clients dans les jours suivant le mariage, sans que cela constitue une obligation contractuelle.
Les photographies seront livrées sous format numérique via une galerie privée en ligne. Le Photographe demeure seul juge de la sélection, du traitement et de la retouche des images remises aux Clients.
Article 13 – Force majeure
Le Photographe ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, pandémie, épidémie, grève générale, acte terroriste, guerre, décision administrative, fermeture d'un lieu de réception, panne majeure des réseaux de communication, accident grave, hospitalisation ou incapacité physique du Photographe.
En cas de force majeure empêchant l'exécution de la prestation, les Parties s'efforceront de convenir d'une solution amiable, notamment par le report de la prestation à une date ultérieure.
Si aucune solution de report n'est possible, les sommes versées correspondant aux prestations déjà réalisées ou aux frais déjà engagés par le Photographe resteront acquises. Le solde éventuellement perçu au-delà de ces montants sera remboursé aux Clients, à l'exclusion de toute autre indemnité.
Article 14 – Limitation de responsabilité
Le Photographe s'engage à mettre en œuvre tous les moyens professionnels raisonnables pour assurer la bonne exécution de la prestation.
La responsabilité du Photographe ne pourra être engagée en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de défaillance technique imprévisible du matériel malgré les mesures de sauvegarde habituelles, d'accident, de maladie, de retard imputable à un tiers, de restriction imposée par le lieu de réception ou de comportement empêchant la réalisation normale du reportage.
En tout état de cause, l'indemnisation éventuellement due aux Clients au titre de la responsabilité du Photographe ne pourra excéder le montant total effectivement réglé au titre du présent contrat.
Le Photographe ne pourra être tenu responsable de l'absence de certaines prises de vue lorsque cette absence résulte :
- d'un retard des Clients ou de leurs invités ;
- de restrictions imposées par le lieu de cérémonie ou le célébrant ;
- de conditions météorologiques défavorables ;
- du refus d'une personne d'être photographiée ;
- d'événements imprévus échappant à son contrôle.
Article 15 – Style artistique et retouche des photographies
Les Clients reconnaissent avoir pris connaissance du style photographique du Photographe à travers son portfolio, son site internet et ses galeries de présentation.
Les Clients confient au Photographe la réalisation du reportage selon sa sensibilité artistique, son expérience professionnelle et son appréciation des conditions rencontrées le jour de l'événement.
La sélection des photographies livrées relève de la seule appréciation du Photographe. Les photographies techniquement insuffisantes, les doublons, les images de test ou toute image ne répondant pas aux critères de qualité du Photographe pourront être écartées de la livraison finale.
Le traitement numérique, l'étalonnage des couleurs, les conversions en noir et blanc, le recadrage, les corrections de lumière ainsi que les choix esthétiques de retouche font partie intégrante du travail artistique du Photographe.
Aucune photographie brute (fichier RAW) ne sera remise aux Clients sauf accord écrit contraire.
Les Clients reconnaissent que les retouches avancées, modifications esthétiques importantes, suppressions d'éléments, modifications corporelles ou montages photographiques ne sont pas inclus dans la prestation, sauf mention expresse au devis et facturation complémentaire le cas échéant.
Le Photographe conserve l'entière maîtrise artistique de la présentation, de la sélection et du traitement des images livrées.
Article 16 – Obligation de coopération des Clients
Les Clients s'engagent à collaborer activement avec le Photographe afin de permettre la bonne réalisation de la prestation.
À ce titre, les Clients s'engagent notamment à :
- communiquer au Photographe, dans un délai raisonnable avant l'événement, le programme prévisionnel de la journée ainsi que les horaires des différents temps forts ;
- informer le Photographe de toute contrainte particulière liée au lieu de réception, à la cérémonie ou aux intervenants présents ;
- signaler au Photographe les personnes, moments ou détails qu'ils considèrent comme particulièrement importants ;
- fournir, lorsque cela est demandé, une liste des photographies de groupe souhaitées ;
- désigner une ou plusieurs personnes référentes chargées d'aider à réunir les membres de la famille ou les invités lors des photographies de groupe.
Le Photographe ne pourra être tenu responsable de l'absence de certaines prises de vue lorsque cette absence résulte :
- d'un retard des Clients, de leurs invités ou des différents prestataires ;
- d'une modification du déroulement de la journée non communiquée au Photographe ;
- de l'absence ou de l'indisponibilité des personnes concernées au moment des prises de vue ;
- du refus d'une personne d'être photographiée ;
- de contraintes imposées par le lieu de réception, l'officiant ou toute autre autorité compétente.
Les Clients reconnaissent que la réussite de certaines photographies, notamment les photographies de groupe, dépend de la coopération des personnes concernées et du respect des horaires prévus.
Le Photographe ne pourra être tenu responsable de la non-réalisation d'images devenues impossibles à effectuer en raison d'un manque de coopération, d'un retard ou d'un changement d'organisation indépendant de sa volonté.